Statuts et Règlement Intérieur

Fondée le 24 avril 1964 sous le nom de Fédération internationale des écoles de parents et d’éducateurs, le nom actuel « Fédération Internationale pour l’Education des Parents » a été adopté en 1965.

STATUTS
1965

Article Ier – Définition

La Fédération Internationale pour l’Education des Parents est une organisation internationale non gouvernementale de durée illimitée, libre de tout lien politique, racial ou confessionnel.

Article II – Buts de la Fédération

La Fédération a pour buts :

1. • L’étude en commun des problèmes posés aux diverses civilisations par l’adaptation de la vie, des relations et de l’éducation familiales à l’évolution rapide des idées et des conditions d’existence.L’adaptation aux besoins des différents pays de méthodes expérimentées par les Ecoles de Parents et les autres organismes qui s’occupent d’éducation familiale en vue d’informer et d’aider les parents dans leur tâche éducative.
   • La recherche, l’étude et la confrontation des principes et méthodes d’une éducation familiale dans le cadre d’une éducation permanente concernant les enfants, les jeunes et les adultes, sur le plan de la formation, de la maturation personnelle et des relations sociales.
   • L’orientation de cette éducation vers le développement d’un esprit de compréhension, de coopération et de paix internationales susceptible de diriger l’utilisation en commun des progrès scientifiques et techniques vers des objectifs constructifs et d’intérêt universel.
   • La coordination des efforts des Ecoles de Parents et institutions similaires avec les grandes organisations internationales et non gouvernementales.

Article III – Moyens d’action

1. • Grouper les Ecoles de Parents et toutes les institutions dont l’activité vise des buts analogues et favoriser la création d’Écoles de Parents nouvelles.
   • Organiser entre leurs représentants des contacts réguliers susceptibles de coordonner leur action au moyen de réunions et bulletins de liaison.
   • Organiser des études, recherches, colloques, séminaires, groupant dans un cadre universel ou régional des experts et des représentants des populations de divers pays.
   • Organiser ou aider la formation d’éducateurs de parents et développer dans les secteurs les plus variés la formation en psychopédagogie familiale et sociale.
   • Produire des matériaux éducatifs utilisables sur un plan international, tels que films, disques, émissions télévisées, dessins, photographies, etc …
   • Organiser la diffusion des résultats obtenus par la voie des publications de tous moyens audio- visuels et d’expositions itinérantes.

Article IV – Composition de la Fédération

La Fédération est composée de divers membres actifs qui sont des associations ou des institutions acceptant les buts ci-dessus définis et adhérants aux présents statuts, ainsi que les personnalités agréées par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Les comités nationaux groupant dans un même pays de tels organismes peuvent également être membres actifs de la Fédération après s’être mis d’accord avec celle-ci sur le mode de participation effective de leurs membres avec la Fédération Internationale.

Les organismes désireux de devenir membres actifs, en font la demande au Conseil d’Administration qui a qualité pour décider de leur admission en fonction de leurs statuts et de leur activité.

L’exclusion d’un membre de l’Association peut être prononcée par le Conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale, s’il est reconnu qu’il ne remplit plus les dites conditions ou pour refus du paiement des cotisations.

Des membres d’honneur peuvent être nommés par le Conseil d’administration pour services spéciaux rendus à la Fédération y compris les versements de cotisations annuelles importantes, les cotisations pouvant être immédiatement rachetées. Les membres d’honneur peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Ils peuvent être également des Gouvernements ou des services publics. Ils ne prennent pas part aux votes dans les Assemblées.

Des membres adhérents peuvent être agréés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration, sur leur demande, en raison de l’intérêt qu’ils portent à la Fédération. Ils sont convoqués à l’Assemblée de la Fédération et sont informés de ses travaux mais n’exercent pas le droit de vote.

Article V – Ressources

Les ressources de la Fédération proviennent :

1. • Des cotisations versées par les membres de la Fédération dont le montant est fixé périodiquement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
   • Des subventions, aides et revenus de toutes natures, conformes aux règlements en vigueur.

Article VI – Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est constituée par l’ensemble des membres de la Fédération. Elle approuve chaque année, à la majorité simple, le rapport moral, les comptes, le projet de budget présentés par le Conseil d’Administration, définit l’orientation générale de l’activité de la Fédération. Elle élit le Conseil d’Administration.

Elle statue à la majorité des deux-tiers sur toute modification des statuts ou sur la dissolution de la Fédération, et, en cas de dissolution, sur la dévolution des fonds, si la moitié des membres actifs sont présents ou représentés.

Chaque membre de la Fédération dispose d’une voix à l’Assemblée Générale. Cependant, les membres appartenant à un même pays ne pourront disposer ensemble que d’un maximum de 5 voix. Si plus de cinq membres d’un même pays sont présents à l’Assemblée, il leur appartiendra de s’entretenir entre eux avant chaque réunion pour la répartition de ces voix, faute de quoi leurs voix seraient considérées comme nulles.

Chaque membre actif fera connaître au Secrétariat de la Fédération le nom de la personne habilitée pour le représenter à l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation adressée par le Conseil d’Administration au moins deux mois avant la date de la réunion. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée si plus de la moitié des membres le demande.

Article VII – Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est élu par l’Assemblée Générale.

Les administrateurs sont élus pour trois ans, le tiers du Conseil étant réélu chaque année. Autant que possible, le Conseil d’Administration doit refléter la représentation géographique existant au sein de l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration comprend 36 membres. En outre, le Conseil pourra nommer également pour trois ans, par cooptation, un maximum de huit membres choisis parmi les personnes ayant une expérience de l’éducation des parents.

Le conseil d’Administration élit chaque année un Bureau composé de 7 à 9 membres : un Président, deux Vice-Présidents, un Trésorier, un Secrétaire et deux à quatre assesseurs.

Le Conseil d’Administration siège au moins deux fois par an. Un administrateur peut se faire représenter aux séances. Les délibérations ne sont valables que si un tiers au moins des membres est présent.

Article VIII – Fonctionnement

Le Conseil d’Administration déterminera l’activité de la Fédération en fonction des directives de l’Assemblée Générale. Il décide du programme des travaux à engager par la Fédération. Il arrête le rapport et les comptes présentés à l’Assemblée Générale dont il fixe l’ordre du jour.

Le Président, assisté du Bureau, réuni au moins une fois chaque trimestre, a la responsabilité de la Direction et de l’Administration de la Fédération. A cet effet, il nomme, avec l’assentiment du Bureau, un secrétaire général, auquel ils délèguent, après la période probatoire, les pouvoirs nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la Fédération.

Le Bureau prépare les programmes de travail à soumettre au Conseil d’Administration et en assure l’exécution. Il prépare le rapport moral et financier et les présente au Conseil d’Administration.

En attendant la nomination du secrétaire général ou en l’absence de celui-ci, le Président assure personnellement la direction de la Fédération en se faisant assister, s’il y a lieu, d’un ou de plusieurs membres du Bureau ou du Conseil d’Administration.

Article IX – Règlement Intérieur

Le conseil d’Administration établira un règlement intérieur précisant certaines modalités de fonctionnement et en rendra compte à l’Assemblée.

Article X – Siège de la Fédération

Le siège de la Fédération est provisoirement situé dans les bureaux du Centre International d’Etudes Pédagogiques de Sèvres (Hauts de Seine). Adresse : 1, Avenue Léon Journault. Le siège pourra être transféré par décision de l’Assemblée Générale.

 

REGLEMENT INTERIEUR
2013

Etabli conformément à l’article IX des statuts de la FIEP, le règlement intérieur (RI) par le Conseil d’administration (CA) du 26 janvier 2013, a été présenté à l’Assemblée Générale (AG) du 23 avril 2013 qui l’a adopté à l’unanimité.

Ce RI précise certaines modalités de fonctionnement de la FIEP en prévoyant :  

1. • L’annulation de l’AG annuelle et de Journée d’Etudes ou autres évènements, en raison notamment de difficultés internes et/ou d’un contexte géopolitique, de climat social national ou international perturbés.
   • La tenue d’une AG obligatoire tous les trois ans, correspondant à l’expiration du mandat de 3 ans des membres du CA et des membres du Bureau
   • La possibilité pour les administrateurs de participer au CA, et à titre exceptionnel aux AG, via skype, sauf toutefois lors de l’AG obligatoire.
   • La tenue d’un registre spécial par le (la) Président(e) assisté(e) du (de la) Secrétaire Général(e) consignant les CR des réunions FIEP et les documents comptables, à compter de 2010, ainsi qu’un exemplaire des statuts et du présent RI.
   • La possibilité de modifier et de compléter ce RI par le ou la Président(e) assisté(e) du Bureau qui en informera le CA aux fins de validation de tout élément nouveau qui devra être présenté à l’AG et porté à la connaissance de tous les adhérents.